L’alternance : un atout pour les employeurs 

Contrat de professionnalisation, périodes de professionnalisation. L’alternance est une formule de recrutement qui permet de prendre le temps de découvrir des talents et de les intégrer, de tester ses futures recrues, de s'assurer des collaborateurs qualifiés et opérationnels.

Le contrat de professionnalisation

Objectif : un parcours et/ou un projet professionnel

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance, qui permet d'acquérir une expérience et une qualification professionnelles attestées par un diplôme, en alternant périodes de cours à l'université et phases en entreprise, il favorise l'insertion professionnelle ou le retour à l'emploi.

Un large public concerné

• Jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans

• Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus

• Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)

• Ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)

• Personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion

Tous les diplômes d'Etat délivrés par l'Université
Toutes les licences, licences professionnelles, tous les masters sont inscrits de droit au Répertoire National de la Certification Professionnelle et donc accessibles par contrat de professionnalisation.

Une formation prise en charge et rémunérée
Le salarié en contrat de professionnalisation se forme tout en percevant une rémunération qui dépend de son âge et de son niveau de formation. Les frais de formation du salarié sont pris en charge par l'OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) auquel l'employeur adhère.

Caractéristiques du contrat de travail

• CDD de 6 à 12 mois ou CDI

• Une période d'essai peut être prévue

• L'action de professionnalisation dure en général entre 6 et 12 mois

    La formation à l'université représente en principe entre 15 et 25% du temps de travail total. Toutefois, la durée peut être prolongée jusqu'à 24 mois et/ou au-delà des 25% du temps de travail pour les bénéficiaires des minima sociaux, d'un contrat unique d'insertion, les jeunes sans qualification ou les bénéficiaires définis par convention ou accord collectif.

    Le CDD peut être renouvelé une fois notamment si le bénéficiaire, ayant obtenu la qualification visée, prépare une qualification supérieure ou complémentaire ou s'il a échoué aux examens. C'est également possible en cas de maternité, de maladie, d'accident du travail ou de maladie professionnelle.


    Quels employeurs ?


    Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, y compris les entreprises de travail temporaire, les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC), et les particuliers employeurs (accord de branche nécessaire dans ce cas).

    L'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation. 


    La période de professionnalisation

    La période de professionnalisation a pour objet de favoriser, par des actions de formation alternant enseignements théoriques et pratiques, le maintien dans l’emploi des salariés en contrat à durée indéterminée, notamment ceux qui comptent 20 ans d’activité professionnelle ou qui sont âgés d’au moins 45 ans et disposent d’une ancienneté minimum d’un an de présence dans la dernière entreprise qui les emploie.
    Sont également concernés les salariés titulaires d’un contrat unique d’insertion (CUI).

    Elle doit permettre à son bénéficiaire d’acquérir l’une des qualifications prévues à l’article L. 6314-1 du code du travail. Cette qualification doit correspondre aux besoins de l’économie prévisibles à court ou moyen terme et doit également répondre un certain nombre d’exigences.

    Afin de « coller » au plus près aux besoins spécifiques des branches professionnelles, la liste des qualifications accessibles au titre des périodes de professionnalisation sera fixée par les partenaires sociaux, soit dans le cadre d’une convention ou d’un accord collectif de branche, soit, à défaut, par accord collectif conclu entre les organisations représentatives d’employeurs et de salariés signataires d’un accord constitutif d’un OPCA interprofessionnel.

    La durée minimale des périodes de professionnalisation s’élève, sur douze mois calendaires et pour chaque salarié en bénéficiant, à 35 heures pour les entreprises d’au moins 50 salariés et à 70 heures pour les entreprises d’au moins 250 salariés.

    Les actions de formation effectuées dans le cadre de la période de professionnalisation se déroulent en principe pendant le temps de travail. Elles peuvent toutefois également se dérouler, pour tout ou partie, en dehors du temps de travail

    Les actions de formation mises en œuvre pendant la période de professionnalisation et pendant le temps de travail donnent lieu au maintien par l’employeur de la rémunération du salarié.

    Si la formation a lieu en dehors du temps de travail, l’employeur doit verser au salarié une allocation de formation dont le montant est égal à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié concerné.

    En savoir plus sur la période de professionnalisation

     

    L’apprentissage :

    Université de Montpellier

    Université Paul Valéry Montpellier